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CNIL

Ce site à fait l'objet d'une déclaration à la CNIL .
Il est en attente d'un numéro.

Politique de confidentialité

Les informations sont recueillies et conservées de manière appropriée selon leur nature et la nécessité de répondre à votre requête. Certaines informations sont transmises à nos partenaires pour un usage à des fins uniquement d'études et de statistiques. Bien que nous nous efforcions de protéger la vie privée des utilisateurs, il peut s'avérer nécessaire de divulguer des renseignements personnels lorsque la loi l'exige ou pour nous conformer à une décision de justice ou à une injonction faite à ce Site.

Loi informatique et liberté

Le Comité Mécanique  s'engage à respecter les dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, et à se tenir à jour en tant que de besoin de ses obligations déclaratives auprès de la CNIL pour ce qui concerne le traitement des données personnelles disponibles sur le site.

Les informations recueillies dans les formulaires d'inscription à l'extranet ainsi qu'à la plateforme de veille font l'objet d'un traitement informatique destiné à enregistrer le nombre de visiteurs inscrits pour chaque espace privatif et à gérer le flux des visites.

Les informations recueillies dans le formulaire de la page "contacts" fait l'objet d'un traitement informatique destiné à répondre aux questions posées par les internautes. La question et la réponse qui l'accompagne sont susceptibles d'être diffusées sur le site (dans une FAQ par exemple) les données personnelles seront, dans ce cas, éliminées afin de respecter la confidentialité de l'identité de l'internaute.

Le destinataire des données recueillies sur le site est Le Comité Mécanique .

Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.

Droit d'information

(article 32 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004)

Le responsable des traitements mis en œuvre est Le Comité Mécanique .  
Les inscriptions de base sont transmises au Comité Mécanique  par les utilisateurs qui sont responsables de leur contenu.
Toute contestation ou réclamation relative au contenu de ces inscriptions doit donc être faite directement auprès l’utilisateur concerné.

Droit d'opposition

(article 38 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004)

Vous avez la possibilité de vous opposer pour des motifs légitimes à figurer dans un fichier.
Toute personne peut refuser, sans avoir à se justifier, que les données qui la concernent soient utilisées à des fins de prospection, en particulier commerciale.

Droit d'accès

(articles 39, 41, 42 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004)

Toute personne justifiant de son identité a le droit d'interroger le responsable d'un fichier ou d'un traitement pour savoir s'il détient des informations sur elle, et le cas échéant d'en obtenir communication.

Droit de rectification

(article 40 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004).

Vous pouvez faire rectifier, compléter, actualiser, verrouiller ou effacer des informations qui vous concernent lorsqu’ont été décelées des erreurs, des inexactitudes ou la présence de données dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite.

Dans tous les cas, conformément à la loi Informatique et Libertés, l'exercice de ces droits s'effectue en s'adressant à :

Le Comité Mécanique