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Conditions générales d'utilisation

Ces conditions d'utilisation régissent l'accès et l'utilisation des services proposés sur ces sites Internet et extranet mis à disposition par le Comité Mécanique Ile de France ainsi que toute information, texte, image, vidéo ou autre contenu mis en ligne, téléchargé ou figurant parmi ces services (collectivement désignés en tant que "Contenu ").
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En outre, Comité Mécanique Ile de France se réserve le droit d'interrompre (définitivement ou temporairement) les Services (ou fonctions et Services secondaires) sans préavis. Le Comité Mécanique Ile de France se réserve également le droit d'imposer des limites d'utilisation et de stockage à sa seule discrétion, à tout moment et sans préavis.

Notre politique peut être amenée à évoluer dans ce domaine.

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Après vous être inscrit, vous disposez d'un ou de plusieurs login(s) et mot(s) de passe personnels et confidentiels. L'utilisateur est tenu responsable de la protection du mot de passe utilisé pour accéder aux Services ainsi que des activités et actes exercés avec son mot de passe. Il est encouragé d’utiliser des mots de passe "forts" (mots de passe utilisant une combinaison de majuscules et minuscules, chiffres et symboles). Le Comité Mécanique Ile de France ne peut pas être et ne sera pas tenu responsable de toute perte ou dommage survenant en cas de non respect des exigences sus-citées.

Dans le cas où vous utiliseriez ces éléments de façon contraire à leur destination, le Comité Mécanique Ile de France se réserve le droit de résilier votre compte sans préavis. Vous serez seul responsable de l'utilisation de ces éléments d'identification par des tiers ou des actions ou déclarations faites par l'intermédiaire de votre compte, qu'elles soient frauduleuses ou non. Vous garantissez le Comité Mécanique Ile de France»  contre toute demande à ce titre.

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Comité Mécanique Ile de France  
 CCI Versailles Val-d’Oise/Yvelines
 Délégation du Val-d’Oise
 BP 80149
 95304 CERGY-PONTOISE Cedex

Lorsqu'un membre souhaite parrainer un ami et fournit au Comité Mécanique Ile de France les coordonnées de ce dernier, il s'engage à avoir préalablement obtenu de cet ami le consentement au traitement de ses données par le Comité Mécanique Ile de France. Il est par ailleurs exclusivement responsable à l'égard du Comité Mécanique Ile de France de cette personne et des tiers, des conséquences de la transmission au Comité Mécanique Ile de France de ses coordonnées.

Le Comité Mécanique Ile de France se réserve le droit de désactiver les comptes des membres qui ne se sont pas connectés sur le service pendant une période supérieure ou égale à 6 (six) mois.

Conformément aux articles L 121-19 et L 121-20 du Code de la Consommation français, vous êtes informés que vous disposez d'un délai de sept jours francs à compter de la souscription de votre abonnement pour exercer votre droit de rétractation, sans pénalité et sans motif. Toutefois et conformément à l'article L 121-20-2-1° du Code de la Consommation français, le droit de rétractation ne peut plus être exercé dès lors que vous avez accédé aux fonctionnalités concernées.

Confidentialité

Toute information fournie sur le site du Comité Mécanique Ile de France  est sujette à notre Politique de Confidentialité , qui régit la collecte et l'utilisation des données des utilisateurs. En utilisant les Services, l’utilisateur autorise la collecte et l'utilisation de données (telles qu'elles sont spécifiées dans la Politique de Confidentialité). Au cours de la prestation des Services, il se peut que nous devions faire des communiqués, tels que des annonces de services et des messages administratifs. Ces communiqués sont considérés comme faisant partie des Services et de votre compte utilisateurs, et peuvent à ce titre être obligatoires.

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Comité Mécanique Ile de France  
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Pour Opéra 6.0 et au-delà :
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Pour toute information sur la protection des données personnelles, vous pouvez consulter le site de la Commission Informatique et Libertés : http://www.cnil.fr

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Tout Contenu  est à la charge exclusive de l'émetteur et ne sauraient engager le Comité Mécanique Ile de France. Le Comité Mécanique Ile de France  ne peut pas être tenu responsable d'un tel contenu. Toute utilisation ou dépendance vis à vis de tout Contenu ou toutes données affichés par l'intermédiaire des Services ou obtenus via les Services est aux risques et périls de l'utilisateur.

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Cette licence de propriété intellectuelle se termine lorsque vous supprimez vos contenus de propriété intellectuelle ou votre compte, sauf si votre compte est partagé avec d’autres personnes qui ne l’ont pas supprimé.

Lorsque vous supprimez votre contenu de propriété intellectuelle, ce contenu est supprimé d’une manière similaire au vidage de corbeille sur un ordinateur. Cependant, vous comprenez que les contenus supprimés peuvent persister dans des copies de sauvegarde pendant un certain temps (mais qu’ils ne sont pas disponibles).

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Le Comité Mécanique Ile de France  donne à l'utilisateur une licence personnelle, mondiale, sans royalties, non cessible et non exclusive pour utiliser les services qui lui sont fournis par le Comité Mécanique Ile de France. Cette licence a pour seul but de permettre d'utiliser et de bénéficier des Services tels que le Comité Mécanique Ile de France les fournit, de la manière permise par les présentes Conditions.

Les Droits du Comité Mécanique Ile de France

Le Comité Mécanique Ile de France en sa qualité d'éditeur, définit et arrête la liste des rubriques retenues sur les sites Internet et Extranet ainsi que celles dans le présent annuaire de professionnels. La décision de faire paraître l'inscription de base d'un abonné ainsi que de sa fiche entreprise appartient exclusivement à au Comité Mécanique Ile de France.

Tous les droits, titres et intérêts relatifs aux Services (à l'exclusion du contenu fourni par les utilisateurs) sont et resteront la propriété exclusive de du Comité Mécanique Ile de France et ses concédants. Les Services sont protégés par copyright, marque déposée, et par les lois françaises. Rien dans les Conditions ne donne le droit d'utiliser le nom de au Comité Mécanique Ile de France ou les marques déposées, logos, noms de domaine et autres signes distinctifs de au Comité Mécanique Ile de France.

Nous apprécions vos commentaires et vos suggestions concernant le Comité Mécanique Ile de France  et ses Services mais nous les utiliserons sans aucune obligation de rémunération (tout comme vous n’avez aucune obligation de nous les communiquer).

Le Comité Mécanique Ile de France ne divulgue pas d'informations révélant l'identité d'utilisateurs à des tiers, à l'exception des cas cités dans notre Politique de Confidentialité.

Les actes suivants sont interdits lors de l'utilisation de nos services :

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Le Comité Mécanique Ile de France respecte les droits de propriété intellectuelle d'autrui et s'attend à ce que les utilisateurs des Services fassent de même.

Le Comité Mécanique Ile de France se réserve le droit de supprimer du contenu présumé contrefait, sans préavis et à notre seule discrétion. Dans certaines circonstances, le Comité Mécanique Ile de France  résiliera aussi le compte d'un utilisateur si cet utilisateur s'avère être un récidiviste.

Pour faire valoir vos droits pour atteinte présumée au droit d'auteur veuillez vous adresser:

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Liens

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Limites de la Responsabilité

DANS LA MESURE MAXIMALE AUTORISEE PAR LA LOI APPLICABLE, LE COMITE MECANIQUE ILE DE FRANCE  ET SES FILIALES, SOCIÉTÉS AFFILIÉES, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, AGENTS, PARTENAIRES ET CONCÉDANTS DE LICENCE NE SERONT PAS TENUS RESPONSABLES DES DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, CIRCONSTANCIELS, SPÉCIAUX, CONSEQUENTS OU DES DOMMAGES PUNITIFS, Y COMPRIS MAIS SANS S'Y LIMITER, LA PERTE DE BÉNÉFICES, DE DONNÉES, D'UTILISATION, DE BONNE VOLONTE, OU D'AUTRES PERTES INCORPORELLES, RESULTANT DE

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Renonciation et Divisibilité

Le cas où le Comité Mécanique Ile de France  ne ferait pas appliquer les droits ou dispositions des présentes Conditions ne sera pas considéré comme une renonciation à ces droits ou à ces dispositions. Dans le cas où une disposition des présentes Conditions serait jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions des présentes Conditions demeureront pleinement applicables.

Maîtrise des Lois et de la Juridiction

Les présentes Conditions et toute action en rapport avec ces dernières seront régies par les lois françaises, sans considération ou application d’un éventuel conflit quant aux dispositions légales du pays ou de l'Etat de résidence de l'utilisateur. Toutes réclamations, toutes actions en justice ou tout litige survenant dans le cadre des Services seront déposés uniquement au tribunal. L'utilisateur consent également à la compétence et au lieu de ces tribunaux et renonce à toute objection quant au lieu de déroulement des procédure.

Intégralité de l'Accord

Les présentes Conditions, les Règles du site du Comité Mécanique Ile de France  et notre Politique de Confidentialité représentent l'accord intégral et exclusif entre le comité Mécanique Ile de France  et ses utilisateurs concernant les Services (à l'exception des Services pour lesquels ils disposent d'un accord séparé avec le Comité Mécanique Ile de France  qui complémente explicitement ou remplace ces conditions). De plus, ces conditions annulent et remplacent tout accord antérieur entre le comité Mécanique Ile de France  et ses utilisateurs concernant les Services.

Il se peut que nous modifiions ces Conditions de temps à autre ; la version la plus récente sera toujours sur le site du Comité Mécanique Ile de France. Si la modification, à notre seule discrétion, est conséquente, nous en informerons les utilisateurs via une mise à jour sur le site du Comité Mécanique Ile de France  et par courriel à l'adresse associée à leur compte. En continuant d'accéder aux Services ou en les utilisant après la prise d'effet de ces modifications, l’utilisateur accepte d'être lié par les modalités modifiées